Énoncé des Principes de Confidentialité


Medtronic s’est engagée à se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques («LPRPDÉ»), tel qu’il est décrit dans les principes de confidentialité suivants.

 

Ces principes de confidentialité décrivent les fins pour lesquelles Medtronic traite vos renseignements personnels, la façon dont elle traite et protège les renseignements personnels et le moyen par lequel vous pouvez accéder aux renseignements personnels qu’elle peut détenir à votre sujet.  La conservation et le respect de la confiance de nos clients, de nos collègues, de nos fournisseurs et de nos patients sont essentiels à la pérennité de notre réussite.  Nous nous engageons à toujours traiter les renseignements personnels :

 

·         confidentiellement et honnêtement;

·         d’une manière appropriée, conforme à nos déclarations;

·         en toute légalité, conformément aux lois, règlements et principes régissant la protection de ces renseignements.

 

Qui est Medtronic?  Medtronic est le nom sous lequel nous menons l’ensemble de nos activités.  Il englobe Medtronic, Inc., une société établie aux États-Unis d’Amérique, ainsi que toutes les compagnies sous son contrôle, comme ses filiales et entités affiliées.  Les termes nous, notre et nos désignent Medtronic.

 

Quand ces principes de confidentialité s’appliquent-ils? 

 

Ces principes de confidentialité s’appliquent lorsque nous traitons des renseignements personnels.  Ces principes de confidentialité s’appliquent aux données que nous recueillons directement auprès de la personne qu’elles identifient et également aux données que nous recueillons auprès d’une personne (ou d’une entreprise) identifiant une autre personne.  Par conséquent, les termes «vous», «votre», «vos», «moi», «me», «mes» et «je» désignent l’individu dont nous traitons les renseignements personnels, que nous les ayons recueillis directement auprès de lui ou indirectement auprès de quelqu’un d’autre.

 

Ces principes de confidentialité ne s’appliquent pas lorsque nous traitons des renseignements:

 

·         concernant nos employés dans le cadre de leur relation de travail avec nous;

·         dans le cas où nous avons énoncé des clauses d’exclusion, des politiques, des conditions d’utilisation ou des avis indiquant que ces principes de confidentialité ne s’appliquent pas ou que d’autres politiques ou avis s’appliquent;

·         qui ne vous identifient pas en tant qu’individu, y compris les renseignements personnels (tels que définis plus loin) que nous avons dépersonnalisés afin qu’ils ne puissent plus être utilisés pour vous identifier.

 

Qu’est-ce que le traitement des données?

 

Le traitement des données est tout ensemble d’opérations effectuées, automatiquement ou non, sur les renseignements personnels, et notamment la collecte, l’utilisation, la divulgation, l’adaptation, la modification, la correction, la consultation, la combinaison ou le regroupement, le blocage, l’effacement ou la destruction, le transfert, l’enregistrement, l’organisation et le stockage, ainsi que l’utilisation de ces renseignements personnels.  Dans le cadre de ces principes de confidentialité, le mot «traitement» désigne n’importe lequel de ces types d’opérations.

 

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

 

Un renseignement personnel est une information qui permet de vous identifier en tant qu’individu, comme:

 

·         votre nom;

·         votre numéro de téléphone;

·         votre adresse de courriel;

·         votre date de naissance;

·         votre adresse;

·         votre numéro d’assurance sociale ou autre numéro d’identification nationale;

·         votre numéro de compte;

·         tout autre renseignement permettant ou pouvant permettre de vous identifier et qui vous concerne.

 

Quand et comment Medtronic recueille-t-elle les renseignements personnels?

 

Medtronic peut recueillir des renseignements personnels de diverses façons.  Par exemple:

 

·         Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet conformément aux lois et règlements en vigueur.

·         Ici et là sur nos sites web, vous avez la possibilité de nous envoyer des renseignements personnels vous concernant.  Par exemple, vous pouvez remplir un formulaire d’inscription ou de courriel ou encore répondre à un sondage. Vous pouvez également nous autoriser à personnaliser vos visites, auquel cas nous vous demanderons certains renseignements personnels pour rendre vos visites sur nos sites web plus fructueuses. En combinant ces renseignements avec ceux non personnels que nous recueillons grâce à des témoins, nous serons capables de dire si vous avez déjà visité nos sites.

·         Il se peut que nous recueillions des renseignements personnels lorsque vous nous contactez pour demander des renseignements sur nos produits ou sur nos services.

·         Nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant à l’occasion de transactions commerciales avec nos clients, nos fournisseurs et autres contacts commerciaux.

 

À quelles fins Medtronic recueille-t-elle et traite-t-elle les renseignements personnels?

 

Nous pouvons traiter vos renseignements personnels aux fins suivantes:

 

·         pour fournir à des patients un traitement ou du soutien technique relativement à nos produits ou services;

·         pour répondre à vos demandes de renseignements;

·         pour négocier ou exécuter un contrat avec vous ou vous concernant;

·         pour établir des dossiers, notamment des dossiers portant vos renseignements personnels;

·         pour vous contacter par courrier (ou d’autres manières avec votre permission) afin de vous communiquer des informations susceptibles de vous intéresser, notamment des informations sur les essais cliniques, sur nos produits et services ou sur d’autres sujets;

·         pour des besoins d’analyse et pour étudier, développer et améliorer des programmes, des produits, des traitements, des services et des contenus;

·         pour supprimer vos renseignements personnels (votre nom, votre adresse de courriel, votre numéro d’assurance sociale et autres).  Dans ce cas, vous n’êtes plus identifié comme un individu.  Une fois que nous avons dépersonnalisé des renseignements, ceux-ci deviennent des renseignements non personnels qui ne sont plus soumis aux présents principes de confidentialité;

·         pour personnaliser votre accès à nos sites web, par exemple, en vous informant de l’existence de nouveautés susceptibles de vous intéresser;

·         pour faire appliquer les présents principes de confidentialité et pour protéger nos droits ou notre propriété;

·         pour protéger vos intérêts vitaux ou encore la santé, la sécurité ou le bien-être de quelqu’un d’autre;

·         pour nous conformer à une loi ou à un règlement, à une ordonnance d’un tribunal ou à une autre obligation légale (par exemple, à la demande de Santé Canada, de la Food and Drug Administration des États-Unis, des autorités européennes ou d’autres autorités gouvernementales afin que nos produits et services soient utilisés de façon sécuritaire et efficace);

·         pour nos autres intérêts légitimes, sauf si un tel traitement est préjudiciable à vos droits ou libertés;

·         de toute autre manière avec votre consentement.

 

Se peut-il que Medtronic utilise mes renseignements personnels pour m’envoyer des messages commerciaux?

 

Il se peut que nous vous contactions périodiquement en personne, par courriel, par télécopieur, par la poste ou par téléphone pour vous fournir des informations sur des programmes, des produits, des services ou des contenus susceptibles de vous intéresser, sauf si vous nous indiquez que vous ne souhaitez pas recevoir de notre part des communications commerciales ou de recherche de marché.  Si la législation en vigueur impose que nous obtenions votre accord explicite avant de vous envoyer certains types de communications commerciales, nous ne vous enverrons ces communications qu’après avoir reçu votre consentement explicite.

 

Et si je ne veux plus recevoir de messages commerciaux de la part de Medtronic?

 

Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications commerciales ou de recherche de marché de notre part ou si vous voulez que nous cessions de traiter vos renseignements personnels  de toute autre manière, vous pouvez nous contacter comme il est indiqué à la fin des présents principes pour nous préciser les types de communications que vous ne voulez plus recevoir.  De plus, dans chaque courriel que nous envoyons, il se trouve un moyen automatique et facile de signifier votre volonté de ne plus recevoir de courriels de notre part.

 

Arrive-t-il que Medtronic partage des renseignements personnels avec des tiers?

 

Medtronic ne saurait partager vos renseignements personnels avec un tiers non-affilié sans votre permission, sauf disposition contraire dans les présents principes de confidentialité.

 

Dans le cadre normal de nos activités, nous partageons certains renseignements personnels avec des entreprises que nous chargeons de fournir des services ou d’accomplir des tâches pour notre compte. Ainsi, nous pouvons être amenés à utiliser différents prestataires pour l’expédition de nos produits. Dans ce cas, nous donnons au prestataire des renseignements, comme votre nom et votre adresse postale, pour qu’il puisse traiter votre commande. Dans tous les cas où nous partageons vos renseignements personnels avec un tiers, nous lui interdisons de conserver, de divulguer ou d’utiliser vos renseignements avec d’autres, sauf si cela lui est nécessaire pour fournir les services que nous avons demandé de fournir. Nous obligeons les tiers qui reçoivent des renseignements personnels à respecter les présents principes de confidentialité.

 

Nous ne vendons, ni n’échangeons ou publions vos renseignements personnels, sauf dans le cadre d’une vente d’entreprise, d’une fusion, d’une dissolution ou d’une acquisition de l’entreprise.

 

Il se peut que nous soyons légalement tenus de divulguer vos renseignements personnels suite à une ordonnance d’un tribunal, à une assignation, à un mandat de perquisition, à une loi ou à un règlement.  Nous pouvons être amenés à coopérer avec les forces de l’ordre dans le cadre d’enquêtes et de poursuites concernant des visiteurs de nos sites web qui enfreignent nos règles ou dont le comportement se révèle préjudiciable à d’autres visiteurs (ou illégal).

 

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers si nous le jugeons nécessaire pour:

 

·         faire appliquer les présents principes de confidentialité;

·         protéger nos droits ou notre propriété;

·         protéger la santé, la sécurité ou le bien-être de quelqu’un;

·         nous conformer à une loi ou à un règlement, à une ordonnance d’un tribunal ou à d’autres procédures juridiques.

 

Se peut-il que Medtronic transfère des renseignements personnels me concernant à des pays autres que mon pays de résidence?

 

Medtronic peut transférer des renseignements à l’extérieur de la province ou du pays où ces renseignements ont été recueillis. Cependant, Medtronic ne transfère ces renseignements que dans les cas suivants:

 

·         ce transfert est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre vous et Medtronic ou pour prendre des dispositions précontractuelles en réponse à votre demande; ou

·         vous consentez à ce transfert; ou

·         les données seront adéquatement protégées dans l’autre province ou l’autre pays, en vertu d’un contrat ou d’un autre moyen de protection.

 

Medtronic a conclu des arrangements avec tous ses bureaux et toutes ses affiliées pour garantir une protection suffisante des renseignements personnels échangés par les sociétés Medtronic, notamment les renseignements personnels (comprenant éventuellement des renseignements sensibles) échangés avec des sociétés Medtronic situées aux États-Unis d’Amérique.

 

Autres lois relatives à la confidentialité et modifications à ces principes de confidentialité

 

À l’heure actuelle, il existe un certain nombre de lois provinciales pouvant s’appliquer aux renseignements en la possession de Medtronic en plus de la LPRPDÉ. Certaines provinces ont promulgué des lois semblables ou le feront bientôt. Medtronic prend l’engagement de respecter les normes les plus rigoureuses en matière de confidentialité des renseignements stipulées par la législation, les codes et les politiques de ces provinces. À la suite de modifications législatives ou pour d’autres motifs, il se peut que Medtronic doive apporter des changements significatifs à ces principes de confidentialité. Dans un tel cas, nous afficherons un avis sur la page d’accueil de nos sites web pendant un certain temps à la suite de tels changements. Nous ferons également état des principaux changements apportés dans cette partie des principes.

 

Qu’en est-il de la sécurité des renseignements personnels?

 

Medtronic assume l’entière responsabilité de la gestion et de la confidentialité des renseignements personnels sous son contrôle, que ces renseignements soient conservés dans l’entreprise ou aient été transférés à un tiers aux fins de traitement.  Medtronic a nommé un agent de la protection de la vie privée dont le mandat est de s’assurer que nous respectons la LPRPDÉ et les autres lois applicables.  Nous utilisons des moyens physiques, administratifs et techniques raisonnables pour prévenir la perte, l’utilisation abusive, la consultation non autorisée, la divulgation, la modification ou la destruction de vos renseignements personnels.  D’autre part, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux employés et aux sous-traitants qui ont besoin de les connaître pour faire leur travail.  N’oubliez pas qu’aucune transmission sur Internet n’est sûre ou exempte d’erreurs à 100 %.  En particulier, les courriels qui proviennent de nous ou nous sont destinés peuvent ne pas être sécurisés; il vous appartient donc d’accorder une attention toute spéciale aux choix des renseignements que vous nous envoyez par messagerie électronique.

 

Combien de temps Medtronic conserve-t-elle mes renseignements personnels? 

 

Nous ne conservons les renseignements que le temps nécessaire pour l’exécution du traitement prévu.  Dans de nombreux cas, les renseignements personnels doivent être conservés pendant de très longues périodes pour qu’il soit possible d’y accéder en cas de question ou de litige.  Les périodes de rétention sont déterminées pour chaque renseignement personnel recueilli en tenant compte des exigences applicables à la situation et de la nécessité de détruire les renseignements inemployés ou périmés à la première occasion raisonnable.  Tant que nous les conservons, nous continuons de traiter vos renseignements personnels selon les présents principes de confidentialité.

 

Existe-t-il d’autres principes de confidentialité propres aux sites de Medtronic?

 

Liens.  Nos sites web peuvent contenir des liens vers d’autres sites.  Certains de ces sites sont exploités par Medtronic, d’autres le sont par des tiers. Nous vous fournissons les liens pour votre commodité, mais nous n’analysons, ne contrôlons ni ne surveillons les pratiques en matière de confidentialité des sites exploités par d’autres.  Ces principes de confidentialité ne s’appliquent à aucun autre site web, ni même les autres sites de Medtronic.  Nous déclinons toute responsabilité concernant la performance des sites exploités par des tiers et vos relations commerciales avec eux.  Par conséquent, chaque fois que suivez un lien menant de nos sites à un autre site, nous vous recommandons de lire les pratiques en matière de confidentialité de chacun de ces sites et de tirer vos propres conclusions relativement à leur bien-fondé.

 

Témoins.  Il se peut que Medtronic utilise des témoins sur ses sites.  Les témoins sont des fichiers texte que nous plaçons dans les fichiers de navigation de votre ordinateur lors de votre visite.  Les témoins peuvent être enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur.  Les renseignements que nous recueillons à l’aide des témoins sont des renseignements non personnels.  Vous pouvez toujours refuser nos témoins si votre ordinateur le permet mais, dans ce cas, certaines parties de nos sites pourront ne pas fonctionner correctement.  Nous ne permettons pas à des tiers de placer des témoins sur nos sites.

 

Comment contacter Medtronic.

 

Nous nous efforçons de veiller à l’exactitude de vos renseignements.  Si vous voulez accéder  aux renseignements personnels vous concernant que possède Medtronic, si vous constatez que vos renseignements ne sont pas complets, exacts ou à jour ou si vous avez des questions ou des commentaires à formuler au sujet des présents principes de confidentialité, veuillez nous contacter :

 

a/s Agent de protection de la vie privée

Medtronic du Canada Ltée

6733, chemin Kitimat, Mississauga (Ontario) L5N 1W3

N° de téléphone : 905-826-6020 ou 1-800-268-5346

N° de télécopieur : (1) 905-826-6620










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